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Forfait à 7,95€ quelque soit le poids du colis,
GRATUIT à partir de 150€ d'achats
Livraison à domicile 4,90€ dans certaines communes du Var
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Préambule
Le site est la propriété de EURL COOKIN' EUROPE, 6 rue A.Guiol, 83000 - TOULON, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EURL COOKIN' EUROPE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
3. Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton 'Valider la commande' pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par 'entreprise EURL COOKIN' EUROPE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise EURL COOKIN' EUROPE.
EURL COOKIN' EUROPE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de EURL COOKIN' EUROPE
Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l'article retourné dans les conditions requises. Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge, EURL COOKIN' EUROPE a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
4. Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'entreprise EURL COOKIN' EUROPE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EURL COOKIN' EUROPE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les livraisons dans les pays de l'UE et hors UE (internationaux) sont effectuées par la Poste. Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et un rendez-vous sera fixé entre les 2 parties.
5. Délais de livraison
Après préparation par le service logistique, la commande est livrée sous 4 jours ouvrés maximum par le transporteur. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits. En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise EURL COOKIN' EUROPE est dégagée de toute responsabilité.
EURL COOKIN' EUROPE n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à EURL COOKIN' EUROPE en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise EURL COOKIN' EUROPE donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
7. Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera EURL COOKIN' EUROPE de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de l'entreprise EURL COOKIN' EUROPE et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise EURL COOKIN' EUROPE. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
COOKIN' EUROPE
BP 2079
83060 TOULON Cedex
FRANCE
EURL COOKIN' EUROPE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
8. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client via l'email de confirmation d'expédition du colis. Indication de la TVA (19,6% et/ou 5,5%) sur la facture.
9. Mode de règlement
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
- Sur Internet Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). En ligne, EURL COOKIN' EUROPE vous permet de régler via le serveur bancaire de la LCL OLLIOULES dans un environnement sécurisé. Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire LCL OLLIOULES.
- Par chèque Le Client envoie un chèque, à l'ordre de EURL COOKIN' EUROPE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à : EURL COOKIN' EUROPE, 6 rue A.Guiol, 83000 – TOULON. Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.
- Par virement bancaire Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner 'Virement' dans notre formulaire de commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'dentifier.
10. Perte ou vol du colis
En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à EURL COOKIN' EUROPE dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à contact@cookin-europe.fr), ou par courrier avec accusé de réception, une déclaration sur l'honneur de la non réception du colis ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. Une enquête sera alors ouverte par EURL COOKIN' EUROPE auprès du transporteur. EURL COOKIN' EUROPE mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l'enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l'enquête auprès du transporteur, EURL COOKIN' EUROPE procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d'indemnisations de la part du transporteur.
Pour les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de EURL COOKIN' EUROPE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de TOULON sera le seul compétent.
Article 8 - Réserve de propriété
EURL COOKIN' EUROPE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 – Responsabilité
EURL COOKIN' EUROPE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de EURL COOKIN' EUROPE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 10 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Pour les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de EURL COOKIN' EUROPE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Les ventes de produits de la société EURL COOKIN' EUROPE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre EURL COOKIN' EUROPE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de TOULON (83).
Article 13 - Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel collectées par EURL COOKIN' EUROPE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par EURL COOKIN' EUROPE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par EURL COOKIN' EUROPE et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par EURL COOKIN' EUROPE, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de EURL COOKIN' EUROPE par courrier adressé au Service Clients de EURL COOKIN' EUROPE, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de EURL COOKIN' EUROPE.
En passant commande auprès de EURL COOKIN' EUROPE, l'Acheteur peut également être informé des offres de EURL COOKIN' EUROPE par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'e-mails peuvent être envoyés :
- des newsletters ;
- des e-mails événementiels ;
- des e-mails d'offres personnalisées.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à EURL COOKIN' EUROPE à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de EURL COOKIN' EUROPE ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par EURL COOKIN' EUROPE. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service client de EURL COOKIN' EUROPE.
Par l'intermédiaire de EURL COOKIN' EUROPE, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de EURL COOKIN' EUROPE ou émanant de ces derniers.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter EURL COOKIN' EUROPE par email à contact@cookin-europe.fr. |
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